Séances du conseil

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SÉANCES DU CONSEIL EN PÉRIODE DE COVID

 

SÉANCE DU CONSEIL SANS LA PRÉSENCE DU PUBLIC | Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l'arrêté ministériel 2020-1351 du 16 décembre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux prévoit que, toute séance publique d'un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Cette directive s'applique aux municipalités en zone orange (palier 3  alerte ) dont fait partie la Ville de Témiscaming.

 Suivant cette nouvelle autorisation, la Ville de Témiscaming informe ses résidents que les séances du conseil prévues au calendrier, c'est-à-dire le second mardi de chaque mois, seront sans la présence du public et ce jusqu'à nouvel ordre.  Les séances sont enregistrées et diffusées par la suite sur le site Internet de la Ville.

PÉRIODE DE QUESTIONS EN PÉRIODE DE COVID:

Considérant l'impossibilité de tenir une telle période de questions depuis que les séances du conseil sont tenues sans public en raison de la pandémie, la Ville de Témiscaming met en place une période de questions écrites.

 À moins que des directives contraires ne soient émises par le Gouvernement du Québec relativement à la tenue de la période des questions, vous avez jusqu'à 16 h, le jour de la séance, pour faire parvenir vos questions par écrit  selon les instructions précisées ci-dessous.

Un formulaire (cliquez ICI) est mis à votre disposition pour poser vos questions au conseil.

Pour qu'une question soit soumise au conseil, elle doit remplir ces conditions :

  • Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
  • avoir été transmises au plus tard 16 h le jour de la séance de l'une des manières suivantes:
  • s'adresser :
    • au conseil en général
    • au maire
    • à un conseiller
  • porter sur un sujet d?intérêt public qui relève du champ de compétence du conseil auquel elle est adressée;
  • être une question directe et succincte, non assortie de commentaires;
  • comporter un maximum de 600 caractères;
  • respecter le décorum et ne pas contenir de propos diffamatoires;

Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l'heure limite ne seront pas prises en considération.

 

Une question est irrecevable qui :

  • Est précédée d'un préambule inutile;
  • Incomplète;
  • Est fondée sur une hypothèse;
  • Comporte une argumentation, une expression d?opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
  • Suggère la réponse demandée.

Le citoyen qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, exemptes de mots ou d'expressions diffamatoires, etc  à l'égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.

 

Rappelons que les questions de nature « opérationnelle » peuvent être posées en tout temps au moyen des demandes en ligne ville.temiscaming@temiscaming.net ou 819-627-3273 poste 104 et répondues par un membre de l'équipe municipale.

 

Traitement des questions

Les réponses aux questions posées en ligne seront données dans l?ordre dans lequel les questions auront été reçues, soit premier arrivé, premier servi.

 

Questions laissées sans réponse

À la fin de la séance, les questions qui n'auront pas été répondues seront traitées selon les sujets par l?administration.

Séances du conseil 2021

Date Heure Type de séance Procès-verbalVidéo
12 janvier 19 h Ordinaire Télécharger le document Voir
9 février 19 h Ordinaire Télécharger le document Voir
15 février 12 h Extraordinaire Télécharger le document -
1er mars 16 h Extraordinaire Télécharger le document -
9 mars 19 h Ordinaire - -
13 avril 19 h Ordinaire - -
11 mai 19 h Ordinaire - -
1er juin 19 h Ordinaire - -
13 juillet 19 h Ordinaire - -
10 août 19 h Ordinaire - -
14 septembre 19 h Ordinaire - -
5 octobre 19 h Ordinaire - -
9 novembre 19 h Ordinaire - -
14 décembre 19 h Ordinaire - -